La relation contrôleur-contrôlé au sein d’un réseau d’acteurs

Résumé

Ce document s’intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d’accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d’institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. 

Ce document analyse plus particulièrement les relations entre contrôleur, entités contrôlées et acteurs tiers associés à l’activité de contrôle (organismes de certification, auditeurs, assureurs, associations professionnelles, etc.) et les effets de la qualité de ces relations sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d’accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l’international.

Nous focalisons notre attention sur différentes formes de « coproduction du contrôle », le fait de faire participer les organismes concernés par des mesures réglementaires à l’élaboration et au contrôle de leur mise en place, ce qui est supposé permettre une meilleure appropriation par les acteurs privés et donc un contrôle plus efficace que ne le serait une réglementation prescriptive classique. 

Nous étudions en particulier la délégation partielle d’autorité, les dispositifs de contrôle interne au sein des entreprises, et l’intégration de tiers dans l’activité de contrôle. La coproduction entre acteurs publics et privés se développe dans de nombreux secteurs, et conduit à une forme de contrôle plus collaborative et interconnectée, basée sur des réseaux d’acteurs plutôt qu’un simple duopole contrôleur-contrôlé.

Sommaire

• Le développement progressif des mécanismes de coproduction du contrôle
• La délégation partielle de missions de contrôle
• Le contrôle interne d’enjeux de sécurité
• Le rôle de tiers associés au contrôle