La relation contrôleur-contrôlé dans les activités industrielles à risque

Résumé

Ce document s’intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d’accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d’institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Cette activité de contrôle vise à compléter et renforcer l’action de maîtrise des risques conduite par les exploitants des activités industrielles. Ce document analyse plus particulièrement la relation entre contrôleur et entités contrôlées et ses effets sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d’accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l’international.

Par « contrôleur », nous entendons dans ce document les entités et personnes jouant un rôle officiel dans la régulation et le contrôle sociétal : législateurs, autorités de contrôle, inspecteurs, organismes tiers certifiés chargés d’une mission de contrôle sur un périmètre précis, et entités de contrôle interne des risques au sein d’une entreprise.

Ce document vise à expliciter les enjeux de la relation contrôleur-contrôlé, ses apports à la gouvernance des activités à risques, et les facteurs pouvant porter atteinte à la qualité de cette relation et sa capacité à contribuer à la sécurité.