18/09/2024
Rule-based & managed safety
Réglé-géré : un atelier sur l’aspect juridique
Le 17 septembre dernier, la Foncsi a organisé dans le cadre de son analyse stratégique « Articulation entre réglé et géré » un atelier sur la criminalisation des écarts au référentiel et les enjeux de responsabilité professionnelle.
La Foncsi a invité trois experts à débattre lors d’un atelier en distanciel le 17 septembre 2024, sur l’aspect juridique des notions de réglé et de géré, sur la criminalisation des écarts :
- Aurélia Grignon, avocate pénaliste, associé-gérant, cabinet Soulez-Larivière
- Nicolas Gombault, directeur général délégué de l’assureur santé MACSF
- Yannick Malinge, SVP Head of Airbus Aviation Safety
L’atelier était animé par Pierre-Franck Chevet, président directeur général de IFP Énergies Nouvelles et ancien président de l’ASN.
Plus d’une vingtaine de représentants des mécènes de la Fondation ont pu assister à ce débat et poser leurs questions.
Pourquoi ce sujet ?
Lors d’enquêtes post-accidentelles, l’autorité judiciaire doit apprécier le degré de culpabilité ou de responsabilité de professionnels dont les actions ou les décisions ont pu aboutir à des dommages.
Cette analyse s’appuie souvent sur l’avis d’experts désignés par la cour, qui apprécient le niveau de conformité de ces actions ou décisions par rapport au référentiel prescrit. De façon générale, la justice va estimer que la culpabilité est plus importante lorsque l’écart au référentiel prescrit est significatif.
L’atelier avait pour objectif d’explorer en priorité les questions suivantes :
- Le principe « écart = culpabilité » est peu compatible avec la manière dont travaillent les professionnels dans de nombreux types d’activité. À quel point la justice parvient-elle à s’éloigner de ce principe et sur la base de quels critères le justifier ?
- Quelles implications pour le travail des acteurs de première ligne et pour les pratiques de gestion de la sécurité au sein de l’organisation ?
- Quelles implications pour les entreprises et autorités, pour la manière de rédiger le référentiel et d’effectuer des contrôles ?
À venir… une publication et un replay !
Les discussions lors de l’atelier ont été particulièrement intéressantes et permettront la publication d’ici peu d’un « Cahier de la sécurité industrielle » sur notre site Internet.
Le replay de cet atelier sera également disponible sur la chaîne YouTube de la Foncsi.
